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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

DONNÉES RELATIVES AU PRESTATAIRE DE SERVICES
Unique Collection d.o.o. (SARL) Immatriculé au RCS de la République de Croatie, Tribunal de commerce de Split, Bureau permanent de Dubrovnik
Numéro d’immatriculation (MBS) : 060328281; Numéro d’identification fiscale : 80426691725.
SIÈGE: Unique Collection d.o.o.; Padre Perice 23, 20 000 Dubrovnik, Croatie.
Contacts: +385 99 44 22 914; info@uniquecollection.hr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions générales (ci-après Conditions) régissent les relations entre client et Unique Collection Srl, Padre Perice 23, 20000 Dubrovnik, OIB 80426691725, agence de voyages, la personne responsable : Vesna Lukić, propriétaire (ci-après L’agence), en tant qu’un fournisseur des services en direct ou via Internet et l’entrepreneur, c’est-à-dire d’un tiers en tant qu’un client, dans le cas où un entrepreneur achète le service en faveur d’un tiers (ci-après le Client).

Les services de L’agence sont les excursions d’une journée, de demi-journée, circuits, l’hébergement et d’autres services touristiques. L’achat sur Internet signifie une acceptation automatique de ces Conditions et au moment du paiement ils prennent la valeur d’un contrat entre L’agence et le Client.

L’agence peut réaliser la collaboration avec le Client en tant qu’ :

• un organisateur de voyages, et dans ce cas-là, elle agit en son propre nom et pour son propre compte, en délivrant au Client sa propre facture et une description détaillée des services touristiques et prend toute la responsabilité de réalisation des excursions, annulation, et les lacunes dans la prestation de services.

• un intermédiaire, et dans ce cas-là il travaille au nom de quelqu’un d’autre, délivre sa propre facture et la description touristique ou un billet d’un tour-opérateur qui entreprend toutes les obligations liées à la prestation de services.

1. Service

Les descriptions de services, les prix, les actions et les prestations spéciales, des méthodes et des Conditions de paiement publiés sur notre site internet s’appliquent au moment des ordres fermés.

Toutes les informations sur les services fournis par courriel, ou autrement, doivent être considérées comme une lettre officielle et ont la force d’un contrat.

L’agence s’engage à fournir au Client des services ayant les caractéristiques et les spécifications décrites et à prendre soin de ces droits et intérêts conformément aux pratiques professionnelles de cette activité.

L’agence s’oblige d’informer le Client sur toutes les conditions existantes concernant les frontières, les douanes, la santé, les religions et autres règlements relevant de son pays et le pays de destination, également. Avant la réalisation de l’achat, L’agence se charge de fournir, à la demande du Client, tous les matériaux promotionnels pertinents sous forme imprimée ou électronique et de lui donner toutes les informations relevantes concernant le voyage et de lui montrer ces Conditions.

L’agence délivre des offres pour les services fournis :

• par courriel,

• physiquement, ou,

• en tant que partie intégrante de la boutique en ligne.

À l’achat du Client, L’agence s’engage de réaliser tout ce qui est mentionné dans l’offre, ainsi que les informations contenues dans les matériels promotionnels.

En cas d’un service particulier, convenue entre le Client et L’agence, et pour laquelle il existe un enregistrement sous forme électronique ou sous une autre forme, un tel accord a la priorité à l’égard de l’offre standard sur le site internet.

2. Paiement

2.1. Conditions de paiement.

2.1.1.  Prix.

Tous les prix incluent les taxes conformément à la législation de la République de Croatie, et tous les frais liés aux services décrits ci-dessus. Ce prix doit être visible dans l’offre avant que le Client conclue la commande.

2.1.2. Le délai de paiement.

Selon les Conditions mentionnées, le Client est obligé de payer pour le service au plus tard 14 jours avant le commencement du voyage, à moins qu’une dynamique différente de paiement soit convenue. À la réalisation du paiement, le Client reçoit une confirmation du paiement. En absence de paiement, L’agence avertira le Client par le courriel ou par écrit. Si le paiement n’est pas encore effectué, il est considéré que le Client renonce le service.

2.2.  Modalités de paiement.

2.2.1. Paiement unique par carte de crédit Maestro, Master Card, Visa, Visa Électron et Paypal selon service sélectionné.

Après avoir choisis une offre, le Client reçoit une offre ci-incluant les instructions de paiement par carte. Là, vous pouvez cliquer sur l’icône PAIEMENT EN LIGNE au fond de cette page et suivez les instructions reçues. Le paiement est assuré par le système de sécurité 3-D Secure standard. C’est une version standard développée par Visa Europe/International (vérifié par Visa), comme aussi par MasterCard Worldwide (MasterCard SecureCode).

2.2.2. Paiement par virement ou par internet bancaire.

Dans ce cas-là, le Client reçoit à son adresse courriel une facture pro forma ci-comprenant toutes les informations nécessaires pour effectuer le paiement, y compris le numéro de compte de transaction pour pouvoir payer et la valeur de la commande. Le paiement peut être effectué via Internet bancaire, par virement bancaire ou en liquides, à la banque, au bureau de poste, ou sur le compte de transaction.

3. Irrégularités dans l’exécution du service

Si le Client remarque que le service n’a pas été effectué conformément aux termes de l’offre, il faut immédiatement contacter L’agence par courriel (info@uniquecollection.hr). L’agence doit immédiatement réagir et essayer de corriger des irrégularités. Si cela n’est pas possible, il suit une procédure décrite dans la section 4 des Conditions générales présentée.

4. Obligation de L’agence en cas de modification ou de non-achèvement des services achetés

4.1. Organismes obligatoires. Comprendre les termes.

L’agence est chargée de veiller à la mise en œuvre des services ci-dessus comme un organisateur de Voyage. Comme un intermédiaire, L’agence est charge d’informer le Client sur les obligations de l’organisateur des voyages. Si L’agence, avant le commencement du voyage a une connaissance sur une modification importante du programme, il en informe immédiatement le Client par écrit. Dans ce cas, un service modifié peut être proposé au Client, avec une indication de changements et de l’impact de ces changements sur le prix final.

4.2. Modification de programme. L’arrangement de remplacement.

Le Client est obligé de dans les 24 heures à la réception de l’offre de modification de l’accord à accepter ou refuser un accord change. L’absence de réponse est considérée comme un refus. La résiliation du contrat est effectuée sans que L’agence et le Client soient charges pour les dommages et les coûts supplémentaires, mais dans ce cas- la, L’agence est responsable du remboursement du montant payé de Client dans le délai de 10 jours à la réception de l’avis de non-acceptation des modifications de l’offre.

Si le Client refuse d’accepter un accord modifié, alors, il peut, à la proposition de L’agence, accepter un arrangement touristique de remplacement. Ce nouvel arrangement touristique peut être fourni par L’agence, ci-incluant une offre d’un contrat révisé. Le Client se prononce dans les 24 heures au jour de la réception de l’offre sur l’acceptation de l’arrangement touristique de remplacement.

4.3. Remboursement des fonds excédentaires.

Si le prix des services de remplacement est plus bas, et le Client l’accepte quand même, L’agence doit rembourser une partie du prix au profit des voyageurs dans le délai de 10 jours à l’acceptation de l’arrangement touristique de remplacement par le Client. En cas d’acceptation de Voyage de remplacement, le Client n’a pas le droit aux revendications de L’agence de toute base juridique, à l’exception du droit à un remboursement d’une partie du montant si l’arrangement touristique de remplacement à un prix inférieur.

4.4. Des circonstances imprévues.

L’agence peut, d’une déclaration unilatérale, résilier complètement ou partiellement le présent contrat, en cas des circonstances imprévues qui pourraient au moment de finalisation du contrat (guerre, épidémie, crise politique, catastrophe élémentaire), avoir une raison importante pour laquelle L’agence n’a pas signé un contrat d’un voyage organisé.

Dans ce cas, le Client n’a pas droit à l’indemnisation des dommages. Il a droit au remboursement des fonds jusque-là payés s’ils ne sont pas transmis à des tiers ou il n’y a aucune obligation de L’agence de le faire. S’il n’est pas possible de modifier convenablement le programme de voyage ou si le Client n’accepte pas les modifications pour des raisons justifiées, L’agence est obligée à ses propres frais, d’organiser pour le Client le retour au lieu de départ ou à un autre lieu, si le Client en est d’accord.

4.5. L’agence rejette le service.

Si L’agence ne parvient pas à conclure le service, et il n’y a pas de circonstances extérieures imprévues, il doit rembourser le montant versé, sans délai.

Si L’agence n’a pas réalisé le service complet ou si elle estime qu’il ne sera pas en mesure de fournir la plupart des services contractés, L’agence peut, en accord avec le Client apporter des modifications au programme pour pouvoir continuer leur voyage, et si nécessaire, indemniser la même pour la différence de prix entre les services contractes et services réalisés.

5. Renonciation du Client.

Le Client peut résilier le contrat de voyage par écrit.

Lorsque la prestation de service est annulée du fait de l’Acheteur, Unique Collection retiendra les montants suivants du montant global du forfait touristique :

–    jusqu’à 30 jours avant le départ, 10 % du montant du forfait, le montant minimum étant de 100 HRK,

–    de 29 à 22 jours avant le départ, 25 % du montant du forfait,

–    de 21 à 15 jours avant le départ, 40 % du montant du forfait,

–    de 14 à 8 jours avant le départ, 80 % du montant du forfait,

–    de 7 à 0 jour(s) avant le départ, 100 % du montant du forfait,

–    après le départ, montant total du forfait.

Les frais d’annulation ci-dessus indiqués s’appliquent également aux modifications de date de départ ou aux changements dans les établissements hôteliers (modification du type de chambre/appartement par ex.), ou pour toute autre modification importante. Un barème de frais d’annulation éventuellement différent de celui donné plus haut se trouve dans le programme et dans le catalogue auxquels ce barème se réfère.

Si l’Acheteur annulant un forfait touristique trouve, seul, un remplaçant présentant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, Unique Collection ne lui facturera que les seuls frais occasionnés par le changement d’utilisateur.

Lors d’une annulation d’un forfait touristique, le coût et les frais d’obtention de visas ou autres documents de voyage ne sont en aucun cas remboursables.

Si l’Acheteur annule ou interrompt son voyage pour des raisons climatiques, Unique Collection appliquera le barème indiqué plus haut et refusera toute réclamation ultérieure.

Dans le cas d’un certificat médical valide, ou la preuve d’une force majeure survenue (accident, décès), L’agence remboursera la totalité du montant si l’organisateur du voyage, ou sa commission en tant qu’intermédiaire, dans le cas où l’argent ou une partie de celui-ci n’a pas été transféré physiquement à des tiers ou si aucune L’agence n’a l’obligation de le faire.

6. Obligations du Client.

Le Client doit informer L’agence de tous les faits concernant son état de santé ou de ce que pourrait compromettre le progrès du voyage et mettre soi-même et les autres en danger. Ces informations ne seront pas transférées à des tierces qu’à ceux impliqués dans la mise en œuvre du programme. Le Client doit s’assurer que ses documents et objets répondent dans les conditions prévues par les règlements frontaliers, douanières, sanitaires et autres de son pays et du pays de destination. Le Client est obligé de respecter les règles et règlements pendant le séjour et le transport. Aussi, le Client est obligé de respecter les horaires de départs, des rencontres, etc lors du voyage. Dans le cas où le Client ne vient pas l’heure, il peut, à la décision de la personne responsable être quitte. Les frais de retour, ainsi que les autres frais, dans ce cas, être chargé de du Client.

7. Le mode de soumission des plaintes des consommateurs.

Conformément à loi sur la protection des consommateurs, le Client peut déposer une plainte sur la qualité de nos services, par écrit, à l’adresse suivante : Unique Collection Srl, Padre Perice 23, 20000 Dubrovnik, par courriel (info@uniquecollection.hr) 8 jours après un service réalisé, au plus tard.

L’agence répond à la plainte par écrit au plus tard 15 jours à la réception de la plainte. La plainte doit obligatoirement contenir le nom et prénom, l’adresse ou courriel.

8. Utilisation des données personnelles. Politique de garantie.

8.1. L’obligation de la confidentialité des données personnelles.

L’agence est tenue de protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles de tous les Clients, conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Tous les employés de L’agence et ses partenaires commerciaux sont obligés de respecter les principes de protection de vie privée et de la confidentialité des données. Nous ne recueillons que les informations essentielles, nécessaires sur les Clients, et nous informons nos Clients sur la façon de leur utilisation. L’agence ne recueille pas de données personnelles des Clients, sauf un accord donné au moment de la commande d’un service de la même personne.

8.2. La collection, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

L’agence utilise les données personnelles de tous les Clients dans le seul but de l’administration technique sur le serveur afin qu’elle puisse avoir accès aux informations particulières ou dans le but de fournir des services au Client. Les renseignements personnels des Clients enregistrés sur un serveur sécurisé de Client sont disponibles uniquement à ceux qui ont besoin ces données nécessairement pour fournir des services de qualité à nos Clients. Les données du Client sont protégées contre la perte, la destruction, la distorsion / falsification, la manipulation et conte un accès non autorisé et une divulgation non autorisée. L’utilisation des données est limitée à une communication avec le Client, afin d’effectuer des transactions de vente, ainsi qu’informer les Clients sur l’offre des nouvelles et des avantages via e-commerce. L’agence garantit que les informations personnelles des utilisateurs ne seront jamais données à des tiers sans le consentement préalable du Client. Cela ne concerne pas les activités d’enquête autorités approuvées par la direction de l’État de la République de Croatie, en vertu d’une ordonnance judiciaire valide.

8.3. L’exactitude données personnelles.

L’enregistrement du Client confirme l’exactitude et l’exhaustivité des données dans le formulaire de demande. L’agence peut, conformément à la loi sur la protection des données personnelles, traiter les données personnelles indiquées sur le formulaire de demande aux fins de ses propres dossiers et informer le touriste des nouveaux produits et services. Si le Client donne des fausses informations c’est à lui-même de compenser tout le dommage.

8.4. Type de données recueillies.

L’agence recherche des informations sur le Client via formulaire où on demande les coordonnées personnelles (telles que le courriel, le numéro de téléphone, le nom et l’adresse, la date de naissance, le sexe, la nationalité et le passeport ou la carte d’identité) et parfois des informations financières telles que le numéro de carte de crédit, le titulaire de la carte de crédit et la date de l’expiration. Ces informations sont utilisées à des fins de facturation et pour traiter une commande du Client. Ces informations de contact s’utilisent également pour contacter afin de vérifier les données des commandes, ou en cas de difficultés à traiter une commande.

8.5.  Données enregistrées automatiquement (non personnelles).

Lorsque vous arrivez sur notre site internet les données générales, non personnelles sont automatiquement enregistrées. Les mêmes données sont utilisées pour évaluer la visite sur notre site internet afin d’améliorer le contenu et la fonctionnalité. Ces données ne s’utilisent pas à d’autres fins et ne se transmettent pas à des tiers sauf si c’est autrement requis par la loi.

8.6. Cookies.

L’agence les utilisé exclusivement pour recueillir les informations relatives à votre visite sur notre site internet, pour observer des fonctionnalités supplémentaires ou pour évaluer l’efficacité de notre présence en ligne.

8.7. Liens vers d’autres sites Internet.

Cette déclaration sur la protection des données à caractère personnel s’applique à tous les sites et leurs sous-domaines de Unique Collection Srl, Padre Perice 23, 20000 Dubrovnik.

9. Dispositions légales

9.1. Abus.

Ce site contient des informations sur les produits et services offerts par L’agence qui servent d’un point de vente électronique de la société Unique Collection Srl (e-commerce). L’agence ne peut être tenue responsable de toute indemnisation de l’utilisation des informations de ces sites internet à des fins qui vont au-delà de la portée de leur destination. L’agence est obligée de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et afin de protéger les intérêts du Client et de prévenir des abus éventuels. L’agence ne peut être considérée responsable des abus pour lesquels on ne peut pas déterminer qu’ils ont eu lieu en raison de faillites de sécurité techniques du commerce sur Internet ou par une faute des employés de L’agence. Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les informations sur ce site à jour et précises. En raison du marché dynamique il peut y avoir un petit nombre des cas de déviations des données et d’informations effectivement disponibles sur le site Internet. En vous inscrivant sur ce site, vous convenez que vous êtes pleinement conscient et acceptez les conditions de l’e-commerce.

9.2. Mineurs ou des personnes handicapées professionnellement.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le contrat (la commande) au nom et pour le compte d’un mineur ou d’une personne handicapée professionnellement doit être conclu que par leurs représentants légaux et les personnes handicapées partiellement peuvent conclure un accord, seulement avec le consentement de leur représentant légal.

9.3.  Changements des Conditions.

En cas de n’importe quel changement concernant notre politique de protection des données personnelles, des Conditions, ou quelques autres informations publiées sur notre site internet, le Client a besoin de savoir qu’elles soient en vigueur à la date de publication. Par conséquent, le Client doit, avant d’utiliser ce site, lire tout ce qui concerne les services offerts.

9.4. L’agence ne fournit pas au Client aucune sorte d’assurance maladie ou l’assurance des dommages matériels, des blessures, de la perte de biens et des choses sans un accord supplémentaire.

9.5. En cas de litiges, le Tribunal compétent est celui à Dubrovnik.


Terms & Conditions in English

Vesna Lukic

BIENVENUES

La liberté juste, la liberté bien-aimée, la liberté gentiment avouée, Tu es le don précieux que Dieu nous a doté, Toute notre gloire est ta vraie création, à notre maison tu es toute la décoration, Pas d’argent ni d’or, pas la vie elle-même pourrait remplacer la récompense de ta grâce pure et sublime.

Ivan Dzivo Gundulic

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